Procédure et défense pénale
Connaître vos droits et assurer votre défense
Que l’on soit suspect au stade de l’enquête, prévenu devant le tribunal correctionnel ou accusé devant la cour d’assises, ou bien que l’on soit victime ou partie civile, être confronté à la justice pénale est toujours une épreuve.
Violences volontaires ou involontaires, agressions sexuelles, crimes de sang, harcèlement, délits routiers, abus de confiance, escroquerie, vol, etc. les faits qui donnent lieu à une procédure pénale peuvent être graves et bouleverser toute une vie.
Pourtant, les rouages de la procédure pénale sont mal connus et les personnes concernées - auteur ou plaignant – sont souvent mal informées de leurs droits.
Le recours à un avocat pour assurer votre défense est alors essentiel. Maître Christine MAZIER et Maître Joëlle BACOT, avocates inscrites depuis plus de vingt-cinq ans au barreau de Chartres, dans le ressort de la cour d'appel de Versailles, sauront vous informer sur vos droits, vous défendre et vous guider à tous les stades de la procédure pénale. Le Cabinet d'avocats SCP DNA intervient à vos côtés aussi bien en qualité de partie civile (droit et indemnisation des victimes), comme en qualité d'avocat de la défense. Vos avocates vous accompagnent également lors des procédures de comparution immédiate.
Le Cabinet d'avocat SCP DNA est également compétent dans les domaines du droit de la famille, contentieux de la sécurité sociale ou encore droit rural.
L’audition libre
Se défendre quand il est temps
Si vous êtes convoqué pour une audition libre au commissariat ou à la gendarmerie, c’est qu’une enquête pénale est en cours et que vous êtes suspect.
Cette convocation peut vous être adressée par tous moyens (téléphone, sms, courrier déposé dans votre boîte aux lettres, etc.) parfois à très bref délai, du jour pour le lendemain.
Vous n’y êtes pas obligé, mais vous avez le droit d’être assisté par un avocat si l’infraction qui vous est reprochée est passible d’emprisonnement.
Dans tous les cas, vous avez certainement intérêt à consulter un avocat avant de vous rendre à la convocation. En effet, les évolutions de la procédure pénale font que la défense contre une accusation doit s’organiser dès le stade de l'enquête, car très souvent c’est à l’issue de l'audition que le procureur décide des suites qu’il donnera au dossier.
Dès que vous recevez votre convocation, n’hésitez pas à consulter Maître Christine MAZIER et Maître Joëlle BACOT, avocates à Chartres et à Châteaudun.
Lors de cet entretien, votre avocate vous expliquera le déroulement d'une l’audition libre. Elle vous donnera un avis sur la conduite à tenir en fonction de l'infraction dont vous êtes suspecté, des circonstances, du contexte et de votre situation.
À l’issue de cet entretien, vous déciderez en toute connaissance de cause si vous souhaitez qu'il soit à vos côtés lors de votre audition par les enquêteurs.